J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation de parcelles domaniales

NOR : MCCB0600413A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2006, sont affectées à titre définitif au profit du ministère de la culture et de la communication les deux parcelles suivantes situées en bordure de l'avenue Carnot, sur la commune de Vincennes (Val-de-Marne) :

- section X no 106, d'une superficie de 20 mètres carrés ;

- section X no 110, d'une superficie de 15 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces parcelles, actuellement inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00554 à la rubrique « biens remis au domaine », seront recensées au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication à la rubrique « monuments historiques et palais nationaux ».


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.